Juriste Projets d’énergies renouvelables H/F

Contrat de travail : CDI
Durée : Temps plein
Expérience requise : au moins 2 ans d’expérience en poste similaire
Localisation : Montpellier, secteur de la Gare Saint-Roch
Secteurs d’activité : Energies renouvelables, éolien, solaire photovoltaïque, petite hydroélectricité.
Domaine : Juridique.
Début : Dès que possible

Descriptif de l’offre d’emploi

Basé(e) à Montpellier (dans le secteur de la Gare Saint-Roch), vous rejoindrez l’équipe juridique composée actuellement de 3 personnes (Jacques Andy ISABELLE, Directeur Juridique ; Amandine FRERE, Juriste Projets ; et Manon SALAS, Juriste Projets), ainsi que 2 recrutements en cours (ce recrutement et un(e) Juriste Corporate). Vous serez en lien direct avec les équipes des filières éolienne, hydroélectricité et photovoltaïque.

Vous aurez pour principales missions, le soutien juridique des différents aspects de l’activité de l’entreprise en France et à l’international, notamment :

Prospection, développement et structuration des projets

• Accompagnement juridique pour la concertation, les promesses de baux et sécurisation foncière, l’obtention des autorisations environnementales, permis de construire, ainsi que pour la levée des recours contre les autorisations administratives ou tout autre litige pouvant intervenir ;
• Conseils juridiques aux équipes, notamment des filières, sur divers sujets (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit de l’énergie, droit des contrats) ;
• Veille juridique et rédaction de notes/documentations juridiques ;
• Contrats principaux : mécanismes de vente/achat d’électricité (complément de
  rémunération, Power Purchase Agreement/PPA), raccordement au réseau électrique ; prestation de services relatifs au développement du projet.

Financement des projets

• Audit juridique : échanges avec les prêteurs et leurs conseils sur leur analyse du projet ;
• Contrats de financement : contrat de crédit sans recours, financement participatif, émission
  d’obligations, sûretés ;
• Décaissement : documents juridiques requis pour la levée des conditions suspensives.

Construction et exploitation des projets

• Construction (contrat clé-en-mains/EPC ou contrats par lots, Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) ; exploitation et maintenance/O&M
• Assurances : étude de risques, consultation, revue des documents et de l’audit, suivi ;
• Contract Management : suivi des droits et obligations découlant des contrats conclus dans le cadre du projet, ou des autorisations administratives, rédaction d’avenants
• Changement ou événement intervenant lors de la construction ou l’exploitation du projet et ses suites pré- contentieuses ou contentieuses.

Droit des sociétés :

• Corporate Finance : levée de financements pour les activités de l’ensemble du groupe ;
• Partenariats (M.O.U, L.O.I, accords de co-développement et pactes d’associés) ;
• Rédaction d’actes juridiques divers, garanties, GAPD, Garantie Maison Mère, lettres de support, KYC, baux, et mises à jour des templates le cas échéant;
• Transactions d’acquisition de SPV ou de cession de participations dans des SPV ;
• Soutien et appui occasionnel au besoin, le cas échéant, du Juriste Corporate.

Qualités et Compétences requises

• Master 2 en Droit, de préférence en droit des contrats, droit des affaires, ou droit de l’énergie. Impératif : une première expérience professionnelle d’au moins 2 années en tant que Juriste Projets dans les énergies renouvelables.
• Capacité à analyser des situations juridiques complexes et faire des recommandations adéquates, à négocier des contrats et suivre leur exécution, en travaillant de manière pleinement intégrée dans l’équipe en charge de chaque phase du projet ou d’une transaction.
• Capacité à analyser des risques juridiques et à recommander des démarches adéquates pour gérer ces risques et protéger l’entreprise.
• Langue : Bon niveau en anglais des affaires.
• Outil : une bonne connaissance des outils Polyacte et DocuSign constituerait un plus appréciable.

Rémunération : Rémunération fixe selon expérience Variable en fonction des objectifs atteints

Contact pour précisions et candidature
Jacques Andy ISABELLE
Directeur Juridique
jacques.isabelle@elements.green